Les auteurs et artistes ne disposent d’aucun droit acquis à être invité à des rencontres littéraires ou artistiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le jugement civil Monsieur T. Gérard C/ Association Magdala rendu le 10 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Limoges mérite sans doute de passer à une certaine postérité en ce qu’il statue sur un point qui n’avait jamais été, jusque là, soumis   l’appréciation d’un tribunal .

Les auteurs ou les artistes – car il est possible de leur transposer la solution – disposent-ils d’un droit acquis à être invité à un salon ou à être invité dans une galerie afin d’y présenter leurs œuvres ?

La Juridiction de proximité donnant raison à l’association défenderesse à répondu par la négative (I) ce qui n’empêche pas de rester circonspect quant à une partie de la motivation qui a été adoptée (II)

            I. Les auteurs – ou artistes- ne disposent pas d’un droit acquis à être invités à exposer leurs oeuvres.

Précisons dés l’abord que l’association Magdala placée expressément sous le patronage de la pécheresse repentie  a, selon son objet social  «  de promouvoir, restaurer, diffuser au plan culturel et patrimonial, par des actions de toute nature les richesses littéraires et artistique de la France ».

Comme assez souvent en Droit, ce qui permet d‘infirmer ou d’approuver la solution résulte de l’analyse de ce qui se passerait si le juge s’était prononcé en sens inverse. Imagions qu’il suffise aux auteurs ou artistes de demander à être inscrits pour pouvoir être automatiquement accueillis dans une manifestation littéraire ou artistique.

C’en serait alors fini de la liberté de ces organisateurs de donner un thème à la réunion organisée dans leur salon ou galerie. De même , ils perdraient le droit qu’ils ont de refuser d’accueillir des oeuvres dont ils estiment qu’elles sont contraires à l’idée qu’ils se font – à tort ou à raison – de ce que doit être une oeuvre d’art.

C’est ce raisonnement qui a été mis en œuvre – non sans humour par le juge de proximité. ; « Si chaque personne qui s’estime évincée d’une manifestation auquel (NDLRB. Lire «  à laquelle ») elle aspirait participer devait saisir les tribunaux, ces derniers déjà plus qu’encombrés n’y suffiraient point même en se consacrant uniquement à ce genre d’affaires ! » .

                 II. Ce refus de les accueillir ne les priveraient pas pour autant de disposer d’un certain nombre de droits.

L’apparente symétrie du raisonnement du juge de proximité ne doit pas induire en erreur le lecteur ; Autant le première partie du jugement doit être approuvée, autant cette partie ci nous paraît plus sujette à caution.

Dans la deuxième partie des « motifs du jugement » le juge précise que M. T. n’étant pas membre de l’association Magdala, ne pouvait prétendre à être invité à une manifestation organisée par elle, si cette dernière ne souhaitait pas sa présence ». L’on nous permettra de penser qu’il en irait de même si M. T. avait bien été membre de l’association Magdala à raison de la liberté d’action reconnue aux organisateurs dont il a été parlé plus haut.

Autre incertitude nous semble t’il du raisonnement   du juge de proximité : la mise à la charge de l’association défenderesse d’une part de responsabilité. Le juge critique implicitement l’association Magdala pour avoir tenté de justifier le refus opposé à M. T. de l’accueillir. Le Président de l’association Magdala se fondait alors sur une main courante relatant une erreur de comportement lors d’un précédent salon de M. T. qu’une erreur de référence avait empêché l’association Magdala de verser au dossier. Il n’avait pas semblé au président de Magdala qu’il pouvait opposer un refus à une personne sans lui dire pourquoi. ; C’est là une façon de procéder qu’aucun texte de droit privé ne rendait obligatoire en effet ; Elle  fut d’ailleurs stigmatisée par le juge de proximité dans un lapidaire «  Pour quoi (NDLRB . Lire « Pourquoi») faire simple quand on peut faire compliqué ». Le même juge en titra d’ailleurs argument pour diminuer de moitié l’indemnité qu’ll avait demandée pour avoir été attraite à tort dans un procès reconnu par ailleurs par le juge comme infondé.

 

Au delà de ce que le lecteur considérera peut –être comme des scories d’un raisonnement donnant par ailleurs raison sur le fond à l’association Magdala, il convient de se réjouir que soit reconnue pour la première fois le droit à un organisateur de salons artistiques ou littéraires d’exclure qui il veut des Rencontres et salons qu’il organise.

Il est d’ailleurs possible de considérer que cette solution peut être étendue aux personnes pouvant estimer d’avoir à se plaindre qu’un blog ; par exemple, n’ait pas rendu compte  dans ses colonnes d d’une création « artistique » récemment élaborée.

      Alain TEXIER

Docteur en Droit

Maître de Conférences (H) à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges.

 

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